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100568

Textes de loi et textes divers relatifs à l'agent immobilier et au syndic d'immeuble


Code de déontologie IPI

Les engagements du syndic

Article 577 du code civil - La loi sur les copropriétés

Arrêté Royal fixant le plan comptable normalisé pour ACP

Plan comptable normalisé

Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs

18/07/2012 - communiqué de presse officiel du SPF Ecoomie

Avis de la Commission sur la Vie Privée relative aux copropriétés

Fonds de réserve et Fonds de roulement

Publication du 2/7/2018

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