100568

Textes de lois et textes divers relatifs à l'agent immobilier et au syndic d'immeuble

Code de déontologie IPI

Les engagements du syndic

Arrêté Royal fixant le plan comptable normalisé pour ACP

Plan comptable normalisé

Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs

18/07/2012 - communiqué de presse officiel du SPF Ecoomie

Avis de la Commission sur la Vie Privée relative aux copropriétés

Fonds de réserve et Fonds de roulement

Code Civil Belge - LES BIENS - LES COPROPRIETES

Articles 3.68 à 3.100 du code civil - La loi sur les copropriétés